Politique de confidentialité
Le projet de loi 64 a été adopté à l’unanimité le 21 septembre 2021 par l’Assemblée Nationale. La loi qui en résulte est la Loi 25, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Cette loi apporte des changements en profondeur au cadre législatif concernant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Somme toute, la Loi 25 s’adresse aux organismes publics et aux entreprises privées.
Afin de se conformer aux normes standards en matière de confidentialité et de renseignement personnels, la Clinique psychoalimentaire met en vigueur les mesures requises par le nouveau projet de Loi 25, en date du 22 septembre 2022.
Loi 25 concernant la protection des renseignements personnels entre graduellement en vigueur, et ce, sur une période de 3 ans. Cette Loi touche notamment les normes de pratiques des professionnels de la santé, dont font partie tous les membres de l’Ordre des psychologues du Québec.
En tant que professionnelles pratiquant de façon autonome et indépendante aux bureaux suivants :
1217 ave Bernard
Bureau 223
Montréal, Québec, Canada
H2V 1V7
- Josée Guérin
- Valérie Parent
- Stéphanie Randall
- Jacline Bouvier
Et
2100 ave de Marlowe
Bureau 421
Montréal, Québec, Canada
H4A 3L5
- Fanny Grenier
Et
1575 rue Fleury Est
Bureau 303
Montréal, Québec, Canada
H2C 1S7
- Mélanie Champagne
Et
809 rue Marie-Anne Est
Montréal, Québec, Canada
H2J 2A7
- Rachelle Longpré
Et
134 rue Saint-Vallier Ouest
Suite 2
Québec, Canada
G1K 1K1
- Marina Parent
Nous aurons désormais les responsabilités suivantes en lien avec notre pratique privée :
- Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.)
- Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels
- Tenir des registres de communication des renseignements personnels
- Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
- Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels
Ces mesures sont présentement en cours de mise en place d’ici 2024. D’autres informations suivront.
j.guerin@psychoalimentaire.com
Cordialement,